@book{publications44133,
          editor = {Laurent Posocco and Jean-Jacques Barbieri and Guillaume Baufum{\'e} and Fran{\cc}ois M{\'e}lin},
           month = {December},
           title = {M{\'e}mento pratique Francis Lefebvre. Proc{\'e}dure civile : juridictions civiles et commerciales. 2022-2023},
         address = {Levallois-Perret.},
       publisher = {{\'e}ditions Francis Lef{\`e}bvre.},
            year = {2021},
          series = {Memento pratique.},
             url = {https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/44133/},
        abstract = {{\`A} jour au 15 octobre 2021. La proc{\'e}dure civile n'en finit pas d'{\^e}tre modifi{\'e}e, obligeant le praticien {\`a} se r{\'e}f{\'e}rer {\`a} un ouvrage parfaitement {\`a} jour. Plus de dix d{\'e}crets et arr{\^e}t{\'e}s amendent et compl{\`e}tent la grande r{\'e}forme de 2019. Citons le d{\'e}cret du 27 novembre 2020 (mentions d'une assignation, repr{\'e}sentation par avocat, dispense de comparution en proc{\'e}dure orale, saisine du juge de l'ex{\'e}cution, tentative de conciliation, ex{\'e}cution provisoire des jugements, contenu de la d{\'e}claration d'appel...) et le d{\'e}cret du 11 octobre 2021 (assignation {\`a} date, tribunal de commerce, injonction de payer, proc{\'e}dure participative...). Sans oublier la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire, qui {\'e}largit l'obligation de tentative pr{\'e}alable de r{\`e}glement amiable et facilite l'ex{\'e}cution des accords contresign{\'e}s par avocats. D'autres textes influent sur la proc{\'e}dure, comme la loi du 30 juillet 2020 sur les violences conjugales ou l'ordonnance du 15 septembre 2021 sur les proc{\'e}dures collectives. Le M{\'e}mento Proc{\'e}dure civile expose les r{\`e}gles g{\'e}n{\'e}rales de proc{\'e}dure et les r{\`e}gles particuli{\`e}res (divorce, baux commerciaux, entreprises en difficult{\'e}...). Il consacre de longs d{\'e}veloppements aux modes alternatifs de r{\'e}solution des litiges et aux r{\`e}gles internationales. Cette {\'e}dition s'enrichit d'un chapitre sur le contentieux de la s{\'e}curit{\'e} sociale, d{\'e}sormais d{\'e}volu au tribunal judiciaire. M{\'e}mento mis {\`a} jour en continu sur le site internet de l'{\'e}diteur.}
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