RT Journal Article
SR 00
A1 Gibirila, Deen
T1 La liberté d'association
JF Defrénois. La revue du notariat
YR 2021
FD 2021-10-14
IS n° 42
SP 33
AB Dossier sur "Les 120 ans de la loi de 1901 relative aux associations" sous la direction de Marie Rakotovahiny    « La liberté d’association » implique la possibilité pour un tel groupement de se constituer librement, sans aucun agrément ou autorisation. Ce principe posé par l’article 2 de la loi du 1er juillet 1901 constitue une des libertés publiques garanties par la Constitution. Elle intéresse aussi bien l’association elle-même que ses adhérents.  Le principe de liberté qui participe à la constitution d’une société se rencontre au niveau de son organisation et de son fonctionnement. Cette loi laisse aux fondateurs et aux organes de l’association le soin de déterminer à leur gré dans les statuts les modalités d’administration, de gestion et de représentation du groupement vis-à-vis des tiers.
PB Lextenso
SN 2116-9578
LK https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/43880/