@article{publications43862,
           month = {July},
          author = {Guillaume Beaussonie},
       booktitle = {R{\'e}pertoire p{\'e}nal},
         address = {Paris, France},
           title = {Infraction},
       publisher = {Dalloz},
         journal = {R{\'e}pertoire de droit p{\'e}nal et de proc{\'e}dure p{\'e}nale},
            year = {2021},
             url = {https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/43862/},
        abstract = {Le code p{\'e}nal de 1992, {\`a} l'instar de ses pr{\'e}d{\'e}cesseurs, ne d{\'e}finit pas l'infraction. Il n'en mobilise pas moins la notion, pr{\'e}sente nomm{\'e}ment au sein de presque cinq cents de ses articles. S'ajoutent {\`a} cela les tr{\`e}s nombreuses r{\'e}f{\'e}rences faites aux trois grandes cat{\'e}gories d'infractions que sont les contraventions (99), les d{\'e}lits (192) et les crimes (144). Surtout, outre que les livres II et suivants du code p{\'e}nal ne constituent rien d'autre que des listes d'infractions, le livre Ier, consacr{\'e} aux ? dispositions g{\'e}n{\'e}rales ?, se distribue en cause (De la loi p{\'e}nale), objet (De la responsabilit{\'e} p{\'e}nale) et cons{\'e}quence de l'infraction (Des peines). En somme, tous les {\'e}l{\'e}ments pour construire une th{\'e}orie g{\'e}n{\'e}rale de l'infraction sont pr{\'e}sents dans le code p{\'e}nal, des applications particuli{\`e}res qu'elle autorise aux {\'e}l{\'e}ments communs qui la fondent.

Comme le r{\'e}v{\`e}le d{\'e}j{\`a} ce qui pr{\'e}c{\`e}de, l'infraction se pr{\'e}sente rarement seule, soit qu'elle s'inscrive, d{\`e}s sa d{\'e}termination, au sein d'un ensemble plus ou moins coh{\'e}rent ? jusqu'au fait, pour certaines infractions, d'{\^e}tre conditionn{\'e}es par d'autres, par exemple la complicit{\'e} et le recel ?, soit qu'elle pr{\'e}c{\`e}de, accompagne ou suive, lors de sa commission, un ou plusieurs autres faits de m{\^e}me nature. Plus r{\'e}pandu qu'on ne le croit, ce ph{\'e}nom{\`e}ne de pluralisme infractionnel n'est, {\`a} notre avis, pas suffisamment contingent pour justifier qu'on l'{\'e}carte purement et simplement de l'{\'e}tude de l'infraction (contra : F. VON LISZT, Trait{\'e} de droit p{\'e}nal allemand, t. I, 17e {\'e}d., 1911, trad. R. Lobstein, {\'e}d. V. Giard et E. Bri{\`e}re, {\S} 26). Au contraire, la th{\'e}orie g{\'e}n{\'e}rale de l'infraction ne peut {\^e}tre compl{\`e}te que si l'on y adjoint une th{\'e}orie g{\'e}n{\'e}rale, au moins en germe, de la pluralit{\'e} d'infractions.}
}