Gibirila, Deen (2021) La responsabilité pour insuffisance d'actif d'un dirigeant bénévole d'une société en liquidation judiciaire (Note s/s Cass. com., 9 déc. 2020, n° 18-24.730). Journal des sociétés (n°9). p. 536. [Caselaw headnote]
(2021)
La responsabilité pour insuffisance d'actif d'un dirigeant bénévole d'une société en liquidation judiciaire (Note s/s
Cass. com., 9 déc. 2020, n° 18-24.730).
Journal des sociétés (n°9).
p. 536.
[Caselaw headnote]