Beaussonie, Guillaume (2021) En droit pénal, un fou est et demeure un fou. Gazette du Palais (n°21). pp. 22-25. [Caselaw headnote]
(2021)
En droit pénal, un fou est et demeure un fou.
Gazette du Palais (n°21).
pp. 22-25.
[Caselaw headnote]