@incollection{publications43414,
           month = {April},
          author = {Guillaume Beaussonie},
       booktitle = {Rencontres multicolores autour du Droit},
          editor = {Christine Lebel and Catherine Malecki and Marie-Andr{\'e}e Rakotovahiny and Karine Rodriguez and Marie-Christine Sordino},
           title = {Larme chaude et sueur froide sur cols blancs. A propos de l'appr{\'e}hension des hommes politiques comme des d{\'e}linquants d'affaires},
       publisher = {Presses de l'Universit{\'e} Toulouse 1 Capitole},
           pages = {369--382},
            year = {2021},
             url = {https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/43414/},
        abstract = {Dans l?attente qu?il soit d{\'e}lib{\'e}r{\'e} du sort de Monsieur Fillon {\`a} propos des accusations de d{\'e}tournement de biens publics dont il a fait l?objet, on s?accordera {\`a} dire que le proc{\`e}s le plus embl{\'e}matique d?une d{\'e}cennie particuli{\`e}rement charg{\'e}e en mises en cause p{\'e}nales d?hommes politiques demeure celui de Monsieur Cahuzac. M{\^e}me si Monsieur Balkany a, plus r{\'e}cemment, fait un ultime et fracassant retour dans l?enceinte des tribunaux, nul n?a oubli{\'e}, sans doute, les d{\'e}boires judiciaires de l?ancien ministre d{\'e}l{\'e}gu{\'e} au Budget au sein du gouvernement de Monsieur Jean-Marc Ayrault : alors qu?il occupait une telle fonction, en effet, il fut r{\'e}v{\'e}l{\'e} par la presse qu?il poss{\'e}dait des fonds non d{\'e}clar{\'e}s sur diff{\'e}rents comptes {\`a} l?{\'e}tranger ; malgr{\'e} l?expression r{\'e}manente de son d{\'e}ni, une information fut alors ouverte, dans le cadre de laquelle Monsieur Cahuzac finit par reconna{\^i}tre les faits qui lui {\'e}taient reproch{\'e}s. Par la suite, l?ancien ministre n?en usa pas moins de presque toutes les voies de droit qui lui {\'e}taient possibles ? dont une saisine du Conseil constitutionnel qui rendra, {\`a} cet {\'e}gard, la d{\'e}cision n? 2016-546 QPC du 24 juin 2016 ?, n?{\'e}tant finalement condamn{\'e} pour fraude fiscale et blanchiment du produit de cette fraude que le 15 mai 2018 {\`a} quatre ans d?emprisonnement dont deux avec sursis, 300 000 euros d?amende et cinq ans d?in{\'e}ligibilit{\'e}. Son col n?ira donc pas se salir en prison, mais il n?en aura pas moins recueilli la sueur et les larmes de Monsieur Cahuzac. Ce choc, au surplus, provoquera une {\'e}volution de la l{\'e}gislation, essentiellement par l?adoption des lois du 11 octobre 2013 n? 2013-906 (organique) et n? 2013-907 relatives {\`a} la transparence de la vie publique et des lois du 6 d{\'e}cembre 2013 n? 2013-1115 (organique) relative au procureur de la R{\'e}publique financier et n? 2013-1117 relative {\`a} la lutte contre la fraude fiscale et la grande d{\'e}linquance {\'e}conomique et financi{\`e}re.}
}