%A Sébastien Ranc
%J Revue de jurisprudence commerciale (RJC)
%T Notion de groupe de reclassement
%X Dans deux arrêts rendus le même jour, la chambre sociale de la Cour de cassation a eu l’occasion de se prononcer sur le groupe de reclassement en matière d’inaptitudes non-professionnelle et professionnelle. En réalité, peu importe l’origine de l’inaptitude car la no- tion de groupe de reclassement reste la même. Les faits sont similaires : deux salarié sont dé- clarés inaptes à leur poste par le médecin du travail à l’issue de deux examens, puis licenciés pour inaptitude et impossibilité de les reclasser. Ces deux arrêts ont été rendus au visa des ar- ticles relatifs aux inaptitudes dans leur rédaction antérieure à la modification issue de la loi n° 2016-1088 du 8 août 201667 (1). La solution n’est plus la même depuis la modifica- tion du groupe de reclassement par les ordonnances dites Macron (2).
%N n° 3
%P 475-476
%D 2020
%C Paris.
%I Librairie du Journal des notaires et des avocats
%L publications43372