Tisseyre, Sandrine (2018) Résolution judiciaire : de l’analyse des torts à l’analyse de la volonté (Note sous Cass. Civ. 3ème, 6 septembre 2018). Recueil Dalloz (n°40). pp. 2213-2216. [Caselaw headnote]
(2018)
Résolution judiciaire : de l’analyse des torts à l’analyse de la volonté (Note sous Cass. Civ. 3ème, 6 septembre 2018).
Recueil Dalloz (n°40).
pp. 2213-2216.
[Caselaw headnote]