@article{publications43224,
          number = {n?37},
           month = {September},
          author = {Solenne Hortala},
         address = {Paris, France},
           title = {La r{\'e}forme de la r{\'e}daction des d{\'e}cisions de la Cour de cassation : {\'e}tat des lieux},
       publisher = {LexisNexis},
            year = {2020},
         journal = {La Semaine Juridique. {\'E}dition G{\'e}n{\'e}rale},
           pages = {1537--1543},
             url = {https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/43224/},
        abstract = {Les ? travaux sont d{\'e}sormais achev{\'e}s ?. C?est ainsi que se conclut, sur le site de la Cour de cassation, la pr{\'e}sentation, des r{\'e}formes de la motivation et de la r{\'e}daction de ses d{\'e}cisions. Les r{\'e}flexions initi{\'e}es en septembre 2014 {\`a} la suite de la lettre de mission adress{\'e}e {\`a} Monsieur Jean-Paul Jean, pr{\'e}sident de chambre, directeur du service de documentation des {\'e}tudes et du rapport, par le premier pr{\'e}sident Bertrand Louvel, auraient ainsi {\'e}t{\'e} men{\'e}es {\`a} leur terme. La r{\'e}forme de la r{\'e}daction de la r{\'e}daction des d{\'e}cisions de la Cour de cassation est ainsi mise en {\oe}uvre, au-del{\`a} des arr{\^e}ts dits ? tests ?, depuis la fin de l?ann{\'e}e 2019. Il apparaissait ainsi opportun de r{\'e}aliser, d?ores et d{\'e}j{\`a}, un {\'e}tat des lieux des modifications apport{\'e}es {\`a} la structure et au style des arr{\^e}ts. Si ces changements apparaissent, de prime abord, moins importants que ceux relatifs {\`a} la motivation d{\'e}velopp{\'e}e, leur analyse r{\'e}v{\`e}le qu?ils ne sont cependant pas uniquement cosm{\'e}tiques.}
}