(2020)
Le SCoT et l’extension de l’urbanisation en commune littorale. (Note sous CE, 11 mars 2020, Confédération Environnement Méditerranée).
Semaine juridique : édition notariale et immobilière (JCP N), art.1082 (n° 15-16).
pp. 22-26.
[Caselaw headnote]