TY  - JOUR
CY  - Toulouse.
ID  - publications42768
UR  - https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/42768/
IS  - n° 90
A1  - Izac, Laurent
Y1  - 2020/02//
PB  - Institut des études juridiques de l'urbanisme et de la construction
JF  - Droit et ville
SN  - 0396-4841
TI  - Les syndicats d’assainissement de voies privées : une figure juridique originale dans le paysage des associations syndicales de propriétaires
SP  - 87
AV  - public
EP  - 98
ER  -