@unpublished{publications42766,
           month = {November},
           title = {Du droit de l'arbre. Pour une protection fonctionnelle},
          author = {Marie Eude},
            year = {2020},
             url = {https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/42766/},
        abstract = {Cette th{\`e}se se propose de repenser la protection de l'arbre afin de permettre la r{\'e}alisation des objectifs de lutte contre le changement climatique inscrits dans divers codes. L'arbre appara{\^i}t comme un outil incontournable dans leur concr{\'e}tisation, pourtant, la seule protection de sa fonction {\'e}conomique ne permet pas de s'engager dans cette voie. Il nous para{\^i}t alors essentiel de repenser la protection existante pour, d'une part, la recentrer sur les fonctions {\'e}cologique et sociale de l'arbre, et d'autre part, unifier le r{\'e}gime de protection attach{\'e} {\`a} chacune de ces fonctions. Cela passe par la d{\'e}finition de l'arbre et de la for{\^e}t, la red{\'e}finition de la propri{\'e}t{\'e} h{\'e}rit{\'e}e de la R{\'e}volution fran{\cc}aise, et la requalification de l'arbre. Aussi, l?absoluit{\'e} du droit de propri{\'e}t{\'e} doit {\^e}tre limit{\'e}e par la r{\'e}alisation de la destination de l'arbre bien nature (fonction {\'e}cologique) ou bien culturel (fonction sociale). Ce travail sur la protection des fonctions {\'e}cologique et sociale de l'arbre nous engage {\'e}galement {\`a} envisager l'hypoth{\`e}se de sa personnification, hypoth{\`e}se que nous {\'e}cartons {\`a} l'issue de son {\'e}tude.}
}