Lavialle, Christian (2003) La « tangibilité » de l'ouvrage public. Revue française de droit administratif (RFDA) (3). pp. 484-490. [Caselaw headnote]
(2003)
La « tangibilité » de l'ouvrage public.
Revue française de droit administratif (RFDA) (3).
pp. 484-490.
[Caselaw headnote]