Krajeski, Didier (2020) Fonds de commerce emporté par les eaux : attention à la dénaturation (Cass. 2e civ., 25 juin 2020, no 19-15075). L'essentiel droit des assurances (n°8). [Caselaw headnote]
(2020)
Fonds de commerce emporté par les eaux : attention à la dénaturation (Cass. 2e civ., 25 juin 2020, no 19-15075).
L'essentiel droit des assurances (n°8).
[Caselaw headnote]