RT Book, Whole
SR 00
A1 Ginestet, Catherine
A1 Garé, Thierry
T1 Droit pénal - Procédure pénale
YR 2020
FD 2020-09-02
SP 504
AB Le droit pénal général étudie les principes généraux de la répression des infractions, la responsabilité et la peine. La procédure pénale régit le déroulement du procès pénal. Ces droits doivent assurer à la société une protection suffisante, sans sacrifier les libertés individuelles.    Cet ouvrage prend en compte l'actualité jurisprudentielle ainsi que les textes importants publiés ces derniers mois (Loi n° 2019-721 du 10 juillet 2019 relative à l'interdiction des «violences éducatives ordinaires » ; Ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019, portant partie législative du Code de la justice pénale des mineurs ; Loi n° 20191480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille ; Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid 19 ; Ordonnance n° 2020-303 du 25 mars 2020 portant adaptation de règles de procédure pénale sur le fondement de la loi n° 2020-290 ; Loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions ; Ordonnance n° 2020-557 du 13 mai 2020 modifiant l'ordonnance n° 2020-303).  12 édition de l'ouvrage.
T2 hypercours
PB Dalloz
SN 978-2-247-19721-7
AV Published
LK https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/42627/