@book{publications42627, month = {September}, title = {Droit p{\'e}nal - Proc{\'e}dure p{\'e}nale}, author = {Catherine Ginestet and Thierry Gar{\'e}}, publisher = {Dalloz}, year = {2020}, series = {hypercours}, url = {https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/42627/}, abstract = {Le droit p{\'e}nal g{\'e}n{\'e}ral {\'e}tudie les principes g{\'e}n{\'e}raux de la r{\'e}pression des infractions, la responsabilit{\'e} et la peine. La proc{\'e}dure p{\'e}nale r{\'e}git le d{\'e}roulement du proc{\`e}s p{\'e}nal. Ces droits doivent assurer {\`a} la soci{\'e}t{\'e} une protection suffisante, sans sacrifier les libert{\'e}s individuelles. Cet ouvrage prend en compte l'actualit{\'e} jurisprudentielle ainsi que les textes importants publi{\'e}s ces derniers mois (Loi n? 2019-721 du 10 juillet 2019 relative {\`a} l'interdiction des ?violences {\'e}ducatives ordinaires ? ; Ordonnance n? 2019-950 du 11 septembre 2019, portant partie l{\'e}gislative du Code de la justice p{\'e}nale des mineurs ; Loi n? 20191480 du 28 d{\'e}cembre 2019 visant {\`a} agir contre les violences au sein de la famille ; Loi n? 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face {\`a} l'{\'e}pid{\'e}mie de covid 19 ; Ordonnance n? 2020-303 du 25 mars 2020 portant adaptation de r{\`e}gles de proc{\'e}dure p{\'e}nale sur le fondement de la loi n? 2020-290 ; Loi n? 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'{\'e}tat d'urgence sanitaire et compl{\'e}tant ses dispositions ; Ordonnance n? 2020-557 du 13 mai 2020 modifiant l'ordonnance n? 2020-303). 12 {\'e}dition de l'ouvrage.} }