@incollection{publications42430,
       booktitle = {Le renoncement en droit public},
          editor = {Nathalie Jacquinot},
           title = {Le renoncement aux soins},
          author = {Isabelle Poirot-Maz{\`e}res},
       publisher = {Presses de l'Universit{\'e} Toulouse I Capitole, IFR Actes de colloque n?45},
            year = {2021},
           pages = {49--71},
             url = {https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/42430/},
        abstract = {Le renoncement est un ph{\'e}nom{\`e}ne courant que l?on peut r{\'e}guli{\`e}rement constater d{\`e}s lorsqu?une personne priv{\'e}e ou publique choisit de ne pas entreprendre telle ou telle d{\'e}marche qui s?offre {\`a} elle, de ne pas effectuer telle ou telle action ou m{\^e}me tout simplement change d?avis. En tant que tel il ne s?agit pas d?une notion juridique {\`a} moins qu?il ne se mat{\'e}rialise sous la forme expresse d?une renonciation, largement th{\'e}oris{\'e}e en droit priv{\'e} mais peu {\'e}tudi{\'e}e en droit public. Si le renoncement et la renonciation ne sont ni l?un ni l?autre tr{\`e}s familiers du droit public, le renoncement d{\'e}passe, quant {\`a} lui, tr{\`e}s largement la notion de renonciation tout en l?englobant et suscite, {\`a} ce titre, de nombreuses et l{\'e}gitimes interrogations afin de mieux cerner la place que le droit public laisse au renoncement. Ce colloque a pour ambition de d{\'e}terminer quelles sont les sp{\'e}cificit{\'e}s du renoncement en droit public afin de pr{\'e}ciser en quoi il se distingue de la renonciation telle qu?elle a pu {\^e}tre formalis{\'e}e en droit priv{\'e}. A cet {\'e}gard, si le renoncement n?appara{\^i}t pas comme sp{\'e}cifique au droit interne, il conviendra de s?interroger sur l?existence ou non d?un encadrement du renoncement et sur les formes qu?il peut ou pourrait rev{\^e}tir mais aussi sur les fonctions que le renoncement peut {\^e}tre amen{\'e} {\`a} remplir. Une attention particuli{\`e}re sera {\'e}galement port{\'e}e aux modalit{\'e}s du renoncement qu?il s?agisse d?une part du renoncement par l?individu en se demandant ici s?il constitue toujours un acte de volont{\'e} et s?il ne peut pas le cas {\'e}ch{\'e}ant {\^e}tre contraint ou pr{\'e}sum{\'e}, et d?autre part du renoncement des personnes publiques, qui se mat{\'e}rialise de maintes fa{\cc}ons. Ces diverses modalit{\'e}s de renoncement et les cons{\'e}quences qui peuvent s?y attacher suscitent quant {\`a} elles d?autres interrogations portant sur les limites qui peuvent peser sur le renoncement au regard du droit public.}
}