@unpublished{publications42422,
           month = {December},
           title = {Propri{\'e}t{\'e} intellectuelle? : vers un nouveau droit du cr{\'e}ateur},
          author = {Mathilde Lucas},
            year = {2020},
             url = {https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/42422/},
        abstract = {La propri{\'e}t{\'e} intellectuelle subit une crise de l{\'e}gitimit{\'e} jusqu?alors in{\'e}gal{\'e}e. Celle-ci s?inscrit dans un contexte de r{\'e}volution technologique qui offre des moyens exponentiels de contrefa{\cc}on. Elle se justifie par la distorsion des crit{\`e}res de protection conduisant {\`a} une prise en charge quasi-syst{\'e}matique des travaux produits et s?explique par l?{\'e}volution des mentalit{\'e}s et des usages du public qui revendique le libre acc{\`e}s aux {\oe}uvres, leur libre utilisation ainsi qu?une libert{\'e} totale de les transformer. Enfin, elle s?accroit face {\`a} la mont{\'e}e du sentiment de paup{\'e}risation des cr{\'e}ateurs. La confrontation entre les int{\'e}r{\^e}ts du public, des cr{\'e}ateurs et des exploitants est au c{\oe}ur de d{\'e}bats soci{\'e}taux houleux. Les r{\'e}gimes relevant du droit de la propri{\'e}t{\'e} intellectuelle int{\`e}grent des fonctions sociales communes et prennent en charge des objectifs identiques : la divulgation des enseignements, la mise {\`a} disposition des cr{\'e}ations et l?incitation {\`a} la cr{\'e}ation. Mais une scission tr{\`e}s nette peut {\^e}tre observ{\'e}e entre l?approche extr{\^e}mement personnaliste du droit d?auteur et l?approche de la propri{\'e}t{\'e} industrielle fortement ax{\'e}e sur l?int{\'e}r{\^e}t de la collectivit{\'e}. Les justifications de ces divergences peuvent {\^e}tre remises en cause, tout particuli{\`e}rement au vu de l?extr{\^e}me porosit{\'e} des deux domaines de la propri{\'e}t{\'e} intellectuelle. En outre, le l{\'e}gislateur a tendance {\`a} ins{\'e}rer au sein de la mati{\`e}re des droits voisins, d{\'e}tach{\'e}s de toute id{\'e}e de cr{\'e}ation, et risquant {\`a} terme d?en bouleverser les fondements. Ainsi, la propri{\'e}t{\'e} intellectuelle accuse une perte de sens. Le droit de la propri{\'e}t{\'e} intellectuelle doit donc retrouver un {\'e}quilibre. Il doit {\'e}galement retrouver une coh{\'e}rence pour asseoir son autorit{\'e}. Le pr{\'e}sent travail se propose modestement d?en dresser un {\'e}tat des lieux de mani{\`e}re {\`a} envisager les perspectives de rationalisation qui s?offrent {\`a} lui.}
}