@unpublished{publications42384, month = {November}, title = {La r{\'e}glementation des assurances sur la vie en France (1681-1938) : {\'e}l{\'e}ments de comparaison avec l'Angleterre}, author = {Marie Vigneron}, year = {2020}, url = {https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/42384/}, abstract = {Dans un premier temps prohib{\'e}es par l'Ordonnance de la marine de 1681, les assurances sur la vie vont finalement se d{\'e}velopper en France en l'absence de toute r{\'e}glementation. Il faut attendre la loi de 1850 pour voir une reconnaissance implicite de l'institution. Tout au long du XIXe si{\`e}cle, une r{\'e}glementation encadrant strictement l'installation et le fonctionnement des compagnies d'assurances va voir le jour. Cette r{\'e}glementation fran{\cc}aise contraste avec le r{\'e}gime de libert{\'e} qui a cours en Angleterre. Notre {\'e}tude aura pour objet d'observer l'{\'e}volution de la r{\'e}glementation des assurances vie en France du XVIe au XXe si{\`e}cle en comparaison avec le syst{\`e}me en vigueur en Angleterre {\`a} ces diff{\'e}rentes {\'e}poques.} }