@unpublished{publications42383,
           month = {November},
           title = {Le cumul de sanctions},
          author = {Leslie Nardari},
            year = {2020},
             url = {https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/42383/},
        abstract = {Le cumul des sanctions appara{\^i}t d?embl{\'e}e comme une anomalie. Susceptible de d{\'e}passer la stricte n{\'e}cessit{\'e} cens{\'e}e caract{\'e}riser la mise en {\oe}uvre du droit r{\'e}pressif, il n?en constitue pas moins une hypoth{\`e}se courante en droit interne. Les jurisprudences r{\'e}centes de la Cour de justice de l?Union europ{\'e}enne, de la Cour europ{\'e}enne des droits de l?homme et du Conseil constitutionnel fran{\cc}ais ont redessin{\'e} les conditions de validit{\'e} des cumuls de sanctions, remettant en cause leur acceptation de principe. Ils font ainsi l?objet d?un encadrement plus strict, temp{\'e}r{\'e} par l?admission d?hypoth{\`e}ses de cumuls r{\'e}pressifs {\'e}manant de proc{\'e}dures suffisamment compl{\'e}mentaires. Afin de lutter contre les cumuls de sanctions invalides, des instruments de pr{\'e}vention ou d?am{\'e}nagement des cumuls de sanctions doivent permettre de supprimer les cumuls ne pouvant prosp{\'e}rer, ou d?am{\'e}nager ceux pouvant {\^e}tre admis. Or, les normes de contr{\^o}le des cumuls de sanctions prescrivent les conditions de validit{\'e} des cumuls de sanctions, mais non les moyens de les encadrer. La th{\`e}se aura donc pour vocation d{\'e}finir le cumul de sanctions, afin de proposer des pistes d?am{\'e}lioration de leur encadrement.}
}