@article{publications42310,
          number = {n?10},
           month = {October},
          author = {Julien B{\'e}taille},
         address = {Paris, France},
           title = {Les limites europ{\'e}ennes {\`a} la subjectivisation du contentieux de l?urbanisme},
       publisher = {Ed. Formation entreprise},
            year = {2018},
         journal = {Bulletin juridique des collectivit{\'e}s locales (BJCL)},
           pages = {728--733},
             url = {https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/42310/},
        abstract = {Rendu partiellement responsable de la crise ? persistante ? du logement, le contentieux de l?urbanisme a fait l?objet, depuis 2013, d?importantes r{\'e}formes. Les gouvernements successifs ont cherch{\'e} {\`a} en r{\'e}duire les impacts sur la production de logements, aid{\'e}s en cela par les conseils de plusieurs membres du Conseil d?Etat . Ces r{\'e}formes, qui ont {\'e}t{\'e} largement comment{\'e}es , tout comme le sera {\`a} n?en pas douter celle contenue dans le projet de loi Elan , sont int{\'e}ressantes {\`a} analyser en prenant un peu de recul par rapport au contexte urbanistique qui est le leur. Non seulement elles s?inscrivent dans le contexte plus large de l?{\'e}volution du droit et du contentieux administratifs, mais elles doivent aussi {\^e}tre appr{\'e}ci{\'e}es au regard des droits europ{\'e}ens. Ces derniers, s?ils n?ont pas une place consid{\'e}rable parmi les sources du droit de l?urbanisme , ne doivent pas pour autant {\^e}tre {\'e}cart{\'e}s, d?autant plus que leurs influences ont tendance {\`a} se d{\'e}velopper sous l?effet du droit de l?environnement et, singuli{\`e}rement, s?agissant du contentieux, de l?interpr{\'e}tation dynamique dont la convention d?Aarhus fait l?objet. Il s?agit ainsi, dans le cadre de cette contribution, de montrer dans quelles mesures les droits europ{\'e}ens sont de nature {\`a} limiter la subjectivisation du contentieux de l?urbanisme.}
}