@misc{publications42300,
          number = {n?3},
           month = {January},
          author = {Guillaume Beaussonie},
         address = {Paris},
           title = {La fin de l'impunit{\'e} des personnes morales absorb{\'e}es et absorbantes},
       publisher = {Dalloz},
            year = {2021},
         journal = {Recueil Dalloz},
           pages = {167--171},
             url = {https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/42300/},
        abstract = {Tout pourrait se r{\'e}sumer {\`a} l'analyse bien connue faite par Georges Ripert, au milieu du si{\`e}cle pr{\'e}c{\'e}dent, en vertu de laquelle, si les soci{\'e}t{\'e}s ont pris ? une forme humaine, c'est seulement pour se pr{\'e}valoir de l'{\'e}galit{\'e}. En r{\'e}alit{\'e}, ces personnes morales ne sont pas des personnes, car elles n'ont ni corps susceptible de souffrance, ni {\^a}me {\'e}prise d'id{\'e}al. Ce sont des robots. Elles ont {\'e}t{\'e} cr{\'e}{\'e}es sur le mod{\`e}le des hommes. Il ne faut pas se laisser prendre {\`a} l'illusion de cette forme humaine ?(1). L'illusion, paradoxalement, n'a pas toujours conduit {\`a} l'{\'e}galit{\'e}, et pas n{\'e}cessairement au d{\'e}triment des robots ou, plus exactement, des corps et des esprits bien humains qui les pilotent. Si la responsabilit{\'e} p{\'e}nale des personnes morales a fini par {\^e}tre consacr{\'e}e, en 1992, son {\'e}panouissement a {\'e}t{\'e} tr{\`e}s progressif, principalement en raison des difficult{\'e}s {\`a} s'{\'e}carter d'un anthropomorphisme fatalement ancr{\'e} au sein d'un univers qui ne con{\cc}oit ses {\'e}l{\'e}ments, depuis la nuit des temps, qu'en personnes et en choses. Ainsi, dans un tel contexte, laissant de c{\^o}t{\'e} une ? fusion ? impossible pour le commun des mortels, le juge p{\'e}nal percevait-il l'? absorption ?, {\`a} l'instar d'une mort in{\'e}luctable, comme la ? perte de l'existence juridique ? d'une soci{\'e}t{\'e}(2) qui, en cons{\'e}quence, ne pouvait plus voir sa responsabilit{\'e} engag{\'e}e pour des faits ant{\'e}rieurs {\`a} ce qui demeurait une forme de m{\'e}tempsycose - c'est-{\`a}-dire pas tout {\`a} fait une mort. Pas plus la personne morale absorbante - qui accueillait pourtant l'{\^a}me de la ? d{\'e}funte ?, et assur{\'e}ment m{\^e}me un peu plus - ne pouvait-elle {\^e}tre condamn{\'e}e car, en vertu de l'article 121-1 du code p{\'e}nal, ? nul n'est responsable p{\'e}nalement que de son propre fait ?(3).}
}