@unpublished{publications42089,
           month = {March},
           title = {L'expression num{\'e}rique du consentement contractuel},
          author = {C{\'e}line Mangin},
            year = {2020},
             url = {https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/42089/},
        abstract = {Les technologies de l?information et de la communication impactent largement de nombreuses branches du droit. Le droit des obligations n?y fait pas exception et de nombreux contrats sont d{\'e}sormais conclus en ligne, quel que soit le terminal utilis{\'e}. Le recours {\`a} ce moyen de communication n?est pas sans influence sur la perfection du contrat, en particulier sur les modes d?expression de la volont{\'e} dans l?univers num{\'e}rique. En effet, ce dernier offre de vastes perspectives en termes d?instantan{\'e}it{\'e}, d?immat{\'e}rialit{\'e} et d?automatisation de l?expression du consentement contractuel, conduisant {\`a} s?interroger sur la validit{\'e} des contrats form{\'e}s par voie {\'e}lectronique. L?observation des pratiques qui se sont install{\'e}es sur l?internet permet de mesurer aujourd?hui le net impact du num{\'e}rique sur l?expression du consentement contractuel, c?est-{\`a}-dire sur les volont{\'e}s des internautes cocontractants, ainsi que sur le m{\'e}canisme de rencontre de celles-ci. Les volont{\'e}s individuelles se sont ainsi vues soumises {\`a} un processus constitu{\'e} d?une s{\'e}rie d?{\'e}tapes obligatoires, suppos{\'e}es limiter les cas dans lesquels la perfection de la convention interviendrait par erreur. Ce d{\'e}coupage ouvre toutefois la voie {\`a} l?automatisation de l?expression des volont{\'e}s et de leur rencontre, annon{\cc}ant alors l?{\`e}re de contrats conclus voire ex{\'e}cut{\'e}s en un trait de temps gr{\^a}ce aux r{\'e}centes avanc{\'e}es de l?intelligence artificielle appliqu{\'e}e au domaine juridique. La traditionnelle dichotomie entre formation et ex{\'e}cution du contrat r{\'e}v{\`e}le alors ses limites, et la th{\'e}orie de l?autonomie de la volont{\'e}, envisag{\'e}e comme seul fondement de la force obligatoire du contrat, se heurte {\`a} l?apparition de modes in{\'e}dits d?expression du consentement.}
}