Lavialle, Christian
(2006)
Atypie et auteur de la décision. Sur un grand arrêt domanial de la Cour de cassation.
In: Les décisions juridictionnelles atypiques
Presses de l'université des sciences sociales de Toulouse.
Series “Actes de colloques n°2”
Toulouse pp. 19-32.
ISBN ISBN : 2-915699-22-4