relation: https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/3835/
title: Fiscalité et développement durable : note sous Projet de loi de finances 2009 enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale, le 26 septembre 2008
creator: Sabathier, Sophie
subject: A4- Droit privé
subject: 4-10- Droit de l’environnement
subject: 4-4- Droit fiscal
publisher: Wolters Kluwer
date: 2008-11-01
type: Article
type: PeerReviewed
identifier:   Sabathier, Sophie <https://www.idref.fr/112836046>  (2008) Fiscalité et développement durable : note sous Projet de loi de finances 2009 enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale, le 26 septembre 2008.    Revue Lamy Droit des affaires (32).  pp. 75-76.       
language: fr