Lavialle, Christian (2008) Du nominalisme juridique. Le nouvel article 75-1 de la Constitution du 4 octobre 1958. Revue française de droit administratif (RFDA) (6).
(2008)
Du nominalisme juridique. Le nouvel article 75-1 de la Constitution du 4 octobre 1958.
Revue française de droit administratif (RFDA) (6).