relation: https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/3791/
title: Présentation et notes sur "Questions sur la législation actuelle de la presse en France, et sur la doctrine du ministère public, relativement à la saisie des écrits, et à la responsabilité des auteurs et imprimeurs"
creator: Cabanis, André
subject: A2- Histoire du droit
publisher: De Gruyter
date: 2010
type: Book Section
type: NonPeerReviewed
identifier:   Cabanis, André <https://www.idref.fr/029621992>  (2010) Présentation et notes sur "Questions sur la législation actuelle de la presse en France, et sur la doctrine du ministère public, relativement à la saisie des écrits, et à la responsabilité des auteurs et imprimeurs".   In : Oeuvres complètes de Benjamin Constant, t. X, vol. 1   De Gruyter.    Berlin pp. 659-728.      
language: fr