Jullian, Nadège (2020) Le mandat apparent de l’associé : une bienveillance remarquée (note sous Cass. civ. 3, 19 mars 2020, n° 19-11.771, F-D). Lexbase Hebdo : édition affaires (n° 636). [Caselaw headnote]
(2020)
Le mandat apparent de l’associé : une bienveillance remarquée (note sous Cass. civ. 3, 19 mars 2020, n° 19-11.771, F-D).
Lexbase Hebdo : édition affaires (n° 636).
[Caselaw headnote]