@inproceedings{publications35015,
       booktitle = {{\'E}change International Franco-Espagnol ({\'E}gide - Picasso) sur "Les personnes vuln{\'e}rables dans le processus de licenciement {\'e}conomique"},
           title = {Les handicap{\'e}s, personnes vuln{\'e}rables, et les licenciements {\'e}conomiques},
          author = {Jean-Michel Lattes},
            year = {2008},
        keywords = {Disabled employee, Vulnerable person, Economic layoff},
             url = {https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/35015/},
        abstract = {Le droit fran{\cc}ais du handicap est pass{\'e}, progressivement, d'une logique d'assistance {\`a} une logique d'insertion non seulement dans une perspective professionnelle mais aussi au regard de la vie quotidienne et personnelle des personnes handicap{\'e}es. 
De la loi Le Chapelier de juin 1791 indiquant que ? la nation doit fournir (?) des secours aux infirmes ? jusqu'{\`a} la loi de juillet 1987 en faveur de l'emploi des travailleurs handicap{\'e}s, il a connu de multiples mutations, l?accumulation  progressive de nouveaux textes ob{\'e}issant {\`a} des logiques tr{\`e}s diff{\'e}rentes voire m{\^e}me divergentes. 
         La loi du 11 f{\'e}vrier 2005 pour ? l?{\'e}galit{\'e} des chances, la participation et la citoyennet{\'e} des personnes handicap{\'e}es ?  ( N? 2005-102, JO du 12.02.2005 ) ouvre de nouvelles perspectives juridiques  en {\'e}voquant les libres choix de vie des personnes handicap{\'e}es et les moyens juridiques qui en r{\'e}sultent. 
La mise en perspective du droit du handicap avec le droit des licenciements {\'e}conomiques permet de s?interroger sur l?efficacit{\'e} r{\'e}elle des normes juridiques de protection des personnes handicap{\'e}es lorsque l?entreprise est fragilis{\'e}e.}
}