RT Other
SR 00
A1 Beaussonie, Guillaume
T1 Sanction du recel de fichiers caractérisant l'apologie d'actes de terrorisme
SP 341
AB Le recel de biens provenant du délit d'apologie d'actes de terrorisme est concevable, les propos apologétiques pouvant, à l'instar de toutes les autres informations, être représentés par l'entremise de fichiers téléchargeables. Sa sanction s'avère néanmoins tributaire de l'adhésion personnelle, par le détenteur de ces derniers, à l'idéologie terroriste.    Consacrant cette solution, la chambre criminelle rend, en apparence, plus difficile la constitution d'un tel recel, mais elle ne va pas jusqu'à exiger de la part de son auteur une véritable intention terroriste, ce qui aurait pourtant été plus cohérent.
SN 0242-5777
LK https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/34681/