@unpublished{publications34616,
           month = {December},
           title = {La clause compromissoire - Contribution {\`a} l'{\'e}tude sur l'arbitrabilit{\'e} des litiges},
          author = {Laurent Posocco},
            year = {2011},
             url = {https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/34616/},
        abstract = {Cette th{\`e}se apporte une contribution {\`a} la d{\'e}finition de l'objet de la clause compromissoire. Celui-ci appr{\'e}hende l'ensemble du proc{\`e}s. Il embrasse la totalit{\'e} de la r{\'e}solution de l'antagonisme. De la description de l'objet, elle d{\'e}duit un certain nombre de propri{\'e}t{\'e}s de la clause compromissoire qui motivent son cantonnement. Sont ainsi d{\'e}couverts les crit{\`e}res guidant la compromissibilit{\'e} des hypoth{\`e}ses de litiges et qui rel{\`e}vent soit de la pr{\'e}servation de l'acc{\`e}s au juge, soit de la disponibilit{\'e} du pouvoir de sanctionner. En outre, la d{\'e}monstration s'appuie sur une lecture nouvelle de l'article 2059 du Code civil qui lui permet de justifier tous les cas de compromissibilit{\'e}. L'appr{\'e}ciation de certains crit{\`e}res de compromissibilit{\'e} connait cependant un assouplissement command{\'e} par la vie des affaires. Ainsi, sera d{\'e}duite une qualit{\'e} attach{\'e}e {\`a} la clause compromissoire : celle de sa permanence.}
}