%S Cahier Jean Monnet ; 4
%A Marc Blanquet
%T L'acte administratif unilatéral de l'Union
%X Le texte recherche les conclusions que l'on peut tirer, dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, de la qualification d'acte administratif et il montre les malentendus qui en résultent. Il s'emploie ensuite à souligner les difficultés d'identification de l'acte administratif de l'Union européenne.
%P 153-188
%B La codification de la procédure administrative non contentieuse de l'Union européenne
%E Marc Blanquet
%E Grégory Kalflèche
%D 2020
%I Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole
%L publications34466