@misc{publications34378, month = {July}, title = {Les r{\'e}gimes conventionnels nomm{\'e}s}, author = {Quentin Guiguet-Schiel{\'e}}, publisher = {Lexis Nexis}, year = {2019}, url = {https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/34378/}, abstract = {Les {\'e}poux choisissent librement leur r{\'e}gime matrimonial. Ils peuvent composer un r{\'e}gime innomm{\'e} ou choisir un r{\'e}gime nomm{\'e} propos{\'e} par le Code civil ou cr{\'e}{\'e} par la pratique notariale. Ces r{\'e}gimes se regroupent en 2 grandes familles : les r{\'e}gimes communautaires (communaut{\'e} de meubles et acqu{\^e}ts et communaut{\'e} universelle) et les r{\'e}gimes s{\'e}paratistes (s{\'e}paration de bien, avec ou sans adjonction d?une soci{\'e}t{\'e} d?acqu{\^e}ts ; participation aux acqu{\^e}ts, ? classique ? ou ? franco-allemande ?). Les {\'e}poux sont libres de modifier en tout ou partie ces r{\'e}gimes, tant dans leur application en cours du mariage que s?agissant de la liquidation et du partage.} }