RT Journal Article
SR 00
A1 Amilhat, Mathias
T1 Les exceptions dans le Code de la commande publique
JF Cahiers de droit de l'entreprise
YR 2019
FD 2019-12
IS n° 6
SP 35
OP 39
AB Le droit de la commande publique est souvent perçu comme un droit procédural et rigide à l’intérieur duquel il n’y aurait guère de marge de manœuvre. Le Code de la commande publique démontre toutefois que ce droit n’est pas rétif aux exceptions et offre une certaine adaptabilité.
PB Dalloz
SN 1779-0778
LK https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/34335/