TY  - JOUR
ID  - publications34335
UR  - https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/34335/
IS  - n° 6
A1  - Amilhat, Mathias
Y1  - 2019/12//
N2  - Le droit de la commande publique est souvent perçu comme un droit procédural et rigide à l’intérieur duquel il n’y aurait guère de marge de manœuvre. Le Code de la commande publique démontre toutefois que ce droit n’est pas rétif aux exceptions et offre une certaine adaptabilité.
PB  - Dalloz
JF  - Cahiers de droit de l'entreprise
SN  - 1779-0778
TI  - Les exceptions dans le Code de la commande publique
SP  - 35
AV  - public
EP  - 39
ER  -