TY  - CHAP
ID  - publications34224
UR  - https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/34224/
A1  - Bin, Fabrice
Y1  - 2020/03//
N2  - Avant que le Conseil constitutionnel de donne pleine portée à la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, seuls quels juristes éminents mais isolés comme Duguit et Hauriou y voyait les principes de base du droit constitutionnel et donc du droit fiscal.
PB  - Éditions l’Épitoge
T3  - Académique
SN  - 979-10-92684-28-5
ED  - Touzeil-Divina, Mathieu
TI  - L'invocation de la Déclaration des droits de l'Homme en droit fiscal
SP  - 25
AV  - none
EP  - 34
T2  - Des racines du droit et des contentieux vol. IX, Tome 2
ER  -