Leroy, Michel (2019) Précisions ministérielles sur la fiscalité applicable à la garantie décès. L'essentiel droit des assurances (n° 9). p. 6.
(2019)
Précisions ministérielles sur la fiscalité applicable à la garantie décès.
L'essentiel droit des assurances (n° 9).
p. 6.