@unpublished{publications33997,
           month = {December},
           title = {Les ministres en R{\'e}volution (1789-1795). Du gouvernement {\`a} l'administration},
          author = {J{\'e}r{\'e}my Maloir},
            year = {2019},
             url = {https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/33997/},
        abstract = {La crainte du ? despotisme minist{\'e}riel ? est un point de ralliement des id{\'e}ologies anti-absolutistes du XVIIIe si{\`e}cle. Chacune d{\'e}fend, en effet, une nouvelle organisation du gouvernement dont les ministres ne seraient plus les organes. Si les parlementaires et les aristocrates {\'e}chouent {\`a} renverser le r{\'e}gime absolutiste et ses puissants ministres, les {\'E}tats g{\'e}n{\'e}raux de 1789 surmontent la r{\'e}sistance oppos{\'e}e par le Conseil du roi et se transforment en Assembl{\'e}e nationale constituante. La r{\'e}daction d?une constitution doit alors permettre de s{\'e}parer les pouvoirs et de limiter le gouvernement du roi et de ses ministres. La loi des 27 avril-25 mai 1791, relative au minist{\`e}re, et la Constitution du 3 septembre 1791 d{\'e}terminent ainsi l?organisation des d{\'e}partements minist{\'e}riels, les fonctions de chaque ministre et celles collectivement exerc{\'e}es par le Conseil. Les agents du pouvoir ex{\'e}cutif jouent d{\'e}sormais un r{\^o}le secondaire dans le gouvernement de la nation, d?autant plus que l?Assembl{\'e}e l{\'e}gislative et ses comit{\'e}s, prenant l?ascendant sur eux, posent les fondements d?un r{\'e}gime d?assembl{\'e}e. La chute de la monarchie le 10 ao{\^u}t 1792 accentue cette domination du pouvoir l{\'e}gislatif. Habilit{\'e}e {\`a} {\'e}lire les ministres, la Convention nationale accapare toutes leurs anciennes attributions gouvernementales, qu?elle exerce par l?interm{\'e}diaire de ses comit{\'e}s de gouvernement, dont les membres, bien qu?ils demeurent irresponsables, s?apparentent {\`a} de nouveaux ministres-gouvernants. Les membres du Conseil ex{\'e}cutif provisoire institu{\'e} le 10 ao{\^u}t 1792 sont, par opposition, des ministres-ex{\'e}cutants d{\'e}pendants du corps l{\'e}gislatif et cantonn{\'e}s dans l?exercice d?activit{\'e}s subalternes. Leurs fonctions se trouvant r{\'e}duites {\`a} celles de chefs d?une administration, ils sont remplac{\'e}s par de nouvelles institutions, les commissions ex{\'e}cutives, en avril 1794.}
}