RT Book, Section
SR 00
A1 Lattes, Jean-Michel
T1 Le Conseil Constitutionnel et les droits syndicaux.
YR 2014
FD 2014-10
SP 1357
OP 1368
K1 Constitution
K1 Trade union rights
K1 Employee freedom.
AB Le Préambule de la Constitution de 1946 a consacré la reconnaissance et, surtout, la protection des droits syndicaux.   Il ne s'agit pas cependant de garantir l'impunité de la représentation du personnel face aux droits de l'employeur, voire même face aux droits de certains salariés.   Cet article évoque la recherche d'équilibre que s'efforce d'établir le Conseil Constitutionnel.
T2 Le pouvoir, mythes et réalité
PB Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole
SN 9782361700959
AV Published
LK https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/33979/