relation: https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/33979/
title: Le Conseil Constitutionnel et les droits syndicaux.
creator: Lattes, Jean-Michel
subject: 3-1- Droit constitutionnel
subject: 4-3- Droit social – droit du travail
description: Le Préambule de la Constitution de 1946 a consacré la reconnaissance et, surtout, la protection des droits syndicaux.   Il ne s'agit pas cependant de garantir l'impunité de la représentation du personnel face aux droits de l'employeur, voire même face aux droits de certains salariés.   Cet article évoque la recherche d'équilibre que s'efforce d'établir le Conseil Constitutionnel.
publisher: Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole
date: 2014-10
type: Book Section
type: NonPeerReviewed
format: text
language: fr
identifier: https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/33979/1/Lattes_33979.pdf
identifier:   Lattes, Jean-Michel <https://www.idref.fr/057451540>  (2014) Le Conseil Constitutionnel et les droits syndicaux.   In : Le pouvoir, mythes et réalité : Mélanges en l'honneur d'Henri Roussillon.   Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole.    pp. 1357-1368.  ISBN 9782361700959     
language: fr