@misc{publications32371, number = {n? 4}, month = {October}, author = {Guillaume Beaussonie}, title = {Lancements d'alerte imminents !}, publisher = {Cujas}, journal = {Revue p{\'e}nitentiaire et de droit p{\'e}nal : bulletin de la Soci{\'e}t{\'e} g{\'e}n{\'e}rale des prisons et de l{\'e}gislation criminelle}, pages = {855--856}, year = {2018}, url = {https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/32371/}, abstract = {Comme l?a r{\'e}cemment montr{\'e} le proc{\`e}s UBS, le lancement d?alerte est appel{\'e} {\`a} jouer un r{\^o}le de plus en plus important en droit p{\'e}nal des affaires. Il appara{\^i}t alors tout aussi opportun que le dispositif g{\'e}n{\'e}ral mis en place en la mati{\`e}re par la loi Sapin 2 s?applique le plus rapidement possible, et que, de cette confrontation du droit {\`a} la r{\'e}alit{\'e}, naisse progressivement un p{\'e}rim{\`e}tre plus pr{\'e}cis pour l?alerte, les textes adopt{\'e}s posant, pour le moment, plus de questions qu?ils n?en r{\'e}solvent. En ce sens, apr{\`e}s que la chambre sociale de la Cour de cassation a incit{\'e}, dans un arr{\^e}t rendu le 13 juin 2018, les juges du fond ? {\`a} rechercher si le simple fait pour le salari{\'e} d?avoir relat{\'e} les graves dysfonctionnements par lui constat{\'e}s dans l?entreprise et d?avoir attir{\'e} l?attention de son employeur sur ces faits ne justifiait pas de le consid{\'e}rer comme un lanceur d?alerte ? et, partant, {\`a} envisager la nullit{\'e} de son licenciement , c?est au tour de la chambre criminelle de pr{\'e}ciser que, dans le domaine du droit p{\'e}nal {\'e}galement, une telle v{\'e}rification doit {\^e}tre effectu{\'e}e imm{\'e}diatement.} }