RT Other
SR 00
A1 Saint-Alary-Houin, Corinne
T1 Code des entreprises en difficulté 2019
AB Le Code des entreprises en difficulté est un code thématique qui regroupe l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires relatives au droit des entreprises en difficulté et qui comporte un commentaire doctrinal approfondi ainsi qu'un exposé structuré de la jurisprudence très abondante suscitée par cette matière.   – Sous chaque article commenté le lecteur trouvera :   La ou les dispositions réglementaires ;   Des textes pertinents qui éclairent et complètent la compréhension du texte ;   Un commentaire, s'il y a lieu ;   La jurisprudence ;   Une bibliographie.   – Des annexes permettent d'accéder immédiatement aux décrets d'application , de se reporter aux textes antérieurs , de connaître les dispositions utiles relevant d'autres matières : surendettement des particuliers , droit des sûretés civiles et commerciales ou encore de se reporter à des formules pratiques .
SN 978-2-7110-2913-6
LK https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/32192/