Dupouey-Dehan, Carole <https://www.idref.fr/121413101>  (2013) Principe de la séparation des autorités administrative et judiciaire et appréciation judiciaire de la validité de la rupture conventionnelle.    Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (n° 3).  p. 570.   [Caselaw headnote]