RT Other SR 00 A1 Dupouey-Dehan, Carole T1 Mise en œuvre du principe de faveur à propos de l’attribution de jours de congés supplémentaires pour ancienneté prévus par diverses dispositions conventionnelles applicables à l’entreprise SP 566 SN 1292-5373 LK https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/32130/