%0 Generic
%A Dupouey-Dehan, Carole
%D 2013
%F publications:32130
%I Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique / Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées / Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique
%N n° 3
%P 566
%T Mise en œuvre du principe de faveur à propos de l’attribution de jours de congés supplémentaires pour ancienneté prévus par diverses dispositions conventionnelles applicables à l’entreprise
%U https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/32130/