%0 Generic
%A Dupouey-Dehan, Carole
%D 2016
%F publications:32114
%I Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique / Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées / Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique
%N n° 2
%P 321
%T Obligation de consulter les DP sur la recherche de reclassement du salarié inapte : formalité substantielle
%U https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/32114/