relation: https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/32028/
title: précisions sur les conditions à remplir pour justifier le dessaisissement du protecteur, mandataire judiciaire à la protection des majeurs (CA Toulouse 15 mars 2016, 27 arrêts)
creator: Bruggeman, Maryline
subject: A- DROIT
subject: A4- Droit privé
subject: 4-1- Droit civil
publisher: Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique
date: 2016
type: Caselaw headnote
type: PeerReviewed
identifier:   Bruggeman, Maryline <https://www.idref.fr/069249113>  (2016) précisions sur les conditions à remplir pour justifier le dessaisissement du protecteur, mandataire judiciaire à la protection des majeurs (CA Toulouse 15 mars 2016, 27 arrêts).    Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2016-3.  pp. 527-534.   [Caselaw headnote]