Bruggeman, Maryline (2011) Refus d'une tutelle familiale pour un enfant né sous X et recueilli par un OAA (note sous CA Toulouse 25 mai 2011). Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (2011-3). [Caselaw headnote]
(2011)
Refus d'une tutelle familiale pour un enfant né sous X et recueilli par un OAA (note sous CA Toulouse 25 mai 2011).
Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées (2011-3).
[Caselaw headnote]