RT Journal Article
SR 00
A1 Beaussonie, Guillaume
T1 A propos d'une controverse contemporaine et persistante : le vol d'informations
JF Revue de droit d'Assas
YR 2018
FD 2018-12-01
IS n°17
SP 99
OP 105
AB Il y a déjà une quinzaine d’années, un auteur constatait pertinemment qu’« à chaque évolution de la société correspond une notion précise de vol. La société industrielle luttait contre le vol d’objets corporels. Le développement de la société de service avait ensuite entraîné l’apparition de vols de services, réprimés sous la qualification de filouterie. La société de l’information pourrait à son tour engendrer le développement du vol d’information ». Si, encore aujourd’hui, on ne saurait mieux résumer l’évolution qu’ont connue les objets des infractions contre les biens durant les deux derniers siècles, il ne faudrait pas croire que, dans une matière où règnent les impératifs portés par le principe de légalité, la capacité des incriminations à préserver la propriété se soit dilatée de façon aussi exponentielle que le domaine de la propriété lui-même. De ce décalage inéluctable est née une véritable controverse portant sur l’aptitude des textes répressifs actuels, à commencer par le vol, à régir les biens les plus éthérés, principalement les informations.
PB Université Panthéon Assas
SN 2114-0332
LK https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/28460/