@book{publications26347,
           month = {October},
           title = {L'appel d'offres priv{\'e}},
          author = {Lucas Bettoni},
         address = {Paris},
       publisher = {LexisNexis},
            year = {2018},
          series = {Biblioth{\`e}que de droit de l'entreprise},
             url = {https://publications.ut-capitole.fr/id/eprint/26347/},
        abstract = {Le recours {\`a} l?appel d?offres n?est pas, et n?a jamais {\'e}t{\'e}, l?apanage des personnes publiques. Parce que la mise en concurrence de cocontractants potentiels permet d?obtenir le meilleur prix, les personnes priv{\'e}es le pratiquent volontairement pour la r{\'e}alisation de nombreuses op{\'e}rations contractuelles : construction ou vente immobili{\`e}re, cession de droits sociaux, acquisition de produits et de prestations de service, etc. Famili{\`e}re des praticiens, cette figure du paysage pr{\'e}-contractuel est n{\'e}glig{\'e}e par la doctrine. L?objet de cette {\'e}tude est de pr{\'e}senter une analyse juridique d?ensemble de l?appel d?offres priv{\'e}. 

Sur un  plan notionnel, l?appel d?offres priv{\'e} est susceptible de deux acceptions. Dans la ligne directe de son appellation, il d{\'e}signe une invitation {\`a} soumettre des offres. Il s?agit d?un type de proposition de contracter {\`a} part enti{\`e}re, distinct des propositions de contracter traditionnelles que sont l?offre et l?invitation {\`a} entrer en pourparlers. {\`A} le concevoir ensuite comme une proc{\'e}dure de mise en concurrence de cocontractants potentiels pour la conclusion d?un contrat d{\'e}finitif, l?appel d?offres priv{\'e} donne naissance {\`a} un avant-contrat entre son organisateur et ses participants que l?on ne peut ramener aux cat{\'e}gories d?avant-contrats que conna{\^i}t le droit positif.

En ce qui concerne le r{\'e}gime, la qualification de l?appel d?offres en avant-contrat permet d?assujettir {\`a} la proc{\'e}dure et {\`a} ses r{\`e}gles son organisateur comme l?ensemble de ses participants. Ainsi, les rem{\`e}des {\`a} l?inex{\'e}cution contractuelle tels que la responsabilit{\'e} contractuelle ou l?ex{\'e}cution forc{\'e}e pourront {\^e}tre utilement mobilis{\'e}s afin de corriger les comportements d{\'e}loyaux auxquels pourraient se livrer les protagonistes de la proc{\'e}dure {\`a} l?occasion de son d{\'e}roulement.

En raison des {\'e}clairages apport{\'e}s en droit des obligations et en droit de la concurrence, l?ouvrage int{\'e}ressera {\'e}tudiants, enseignants et chercheurs. Les praticiens y trouveront des solutions concr{\`e}tes aux difficult{\'e}s qu?ils rencontrent dans l?organisation ou la participation {\`a} un appel d?offres priv{\'e}.}
}